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16 décembre 2016

Décision arbitrale du CIRDI rendue en faveur d'Edenred en Hongrie

Le 13 décembre 2016, le Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) a rendu sa décision, favorable au Groupe, dans le cadre de la requête qui opposait Edenred à l’Etat hongrois.

À la suite de la modification du cadre réglementaire et fiscal hongrois relatif aux conditions d’émission des titres-restaurant et titres-alimentation, Edenred avait déposé, en août 2013, une requête aux fins d’arbitrage à l’encontre de l’Etat hongrois devant le CIRDI.

La décision rendue suite à cette procédure est favorable à Edenred, et la sentence prévoit le versement par l’Etat hongrois d’une indemnité d’environ 23 millions d’euros1, hors intérêts, au bénéfice d’Edenred.
Cette décision constitue une étape importante dans le processus de résolution de ce litige. Une nouvelle étape s’ouvre à présent, afin d’obtenir la mise en oeuvre de la décision du CIRDI.

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