Vos actions peuvent être inscrites en compte au porteur, au nominatif administré ou au nominatif pur.

Au nominatif pur :
Vos actions sont inscrites chez Edenred et déposées sur un compte à la division Emetteurs de la Société Générale, mandatée par Edenred. Vous bénéficiez de la gratuité des frais de garde.

Conditions générales
Bulletin d’adhésion

Formulaire pour un premier achat

Au nominatif administré :
Vos actions sont déposées sur un compte chez l’intermédiaire de votre choix et vous lui demandez leur inscription chez Edenred. Vous bénéficiez donc des mêmes avantages qu’au nominatif pur, à l’exception de la gratuité des frais de garde.

Si vous souhaitez ouvrir un compte au nominatif, contactez la Société Générale mandatée par Edenred.

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Département Titres Bourse – Comptes
32, rue du Champ-de-Tir
BP 81236 – 44312 Nantes Cedex 3
Tél. : 02 51 85 67 89 (coût d’un appel local)
Fax : 02 51 85 53 42

Si vos titres sont inscrits au nominatif, vous recevez systématiquement et directement toute l’information sur la vie du Groupe : avis de convocation à l’Assemblée générale avec formulaires de demande de carte d’admission, de vote par correspondance, procuration ou pouvoir, et de demande de documents.
Vous êtes également invités à participer aux réunions organisées par Edenred en province et à Paris. Enfin, vous bénéficiez d’un droit de vote double pour chacune de vos actions au-delà de deux ans d’inscription au nominatif.

Si vous souhaitez conserver vos actions Edenred dans un Plan d’Epargne en Actions (PEA), vous pouvez les inscrire au nominatif et bénéficier des avantages liés à cette inscription, à l’exception de la gratuité des frais de garde, qui seront ceux appliqués par votre intermédiaire à votre PEA. Veillez à ce que cette inscription n’entraîne pas de frais supplémentaires de la part de votre intermédiaire dans le cadre de sa propre gestion.

Pour passer vos ordres à la Société Générale
Vos ordres doivent être transmis par courrier, télécopie, Internet ou téléphone (voir coordonnées ci-dessus) et, pour un achat, votre compte doit être provisionné d’une somme correspondant à 50 % du montant de votre ordre. Si ce n’est pas le cas, vous devez joindre un chèque.
Pour toute vente, vos actions sont transférées au porteur gratuitement et sans délai. Tout ordre est transmis au marché au plus tard dans les deux heures. Vous recevrez ensuite un « avis d’opéré » confirmant la réalisation de votre ordre, que nous vous conseillons de conserver. Vous pourrez également suivre vos ordres sur le site Internet Nominet (voir ci-dessous).

La Société Générale ne propose pas, à ce jour, le service de règlement différé pour les titres inscrits au nominatif.

Les frais de transaction appliqués par la Société Générale sont les suivants :

- 0,60% HT pour une transaction inférieure à 75 000 euros, avec un minimum par ordre de 9 euros ;
- 0,50% HT pour une transaction de 75 000 euros à 150 000 euros;
- 0,40% HT pour une transaction supérieure à 150 000 euros.

À noter que, depuis le 1er janvier 2007, la Société Générale n’applique plus de TVA sur les commissions de courtage, et que l’impôt de Bourse a été supprimé depuis le 1er janvier 2008.

Les Services « PLUS »
Pour consulter et gérer vos comptes nominatifs, la Société Générale, mandatée par Edenred, vous propose :

- Nomilia*, un service téléphonique multilingue disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 au 0825.820.000 en France (0,125 euro TTC/min) ou au +33 2 51 85 67 89 depuis l’étranger. Les téléconseillers sont à votre écoute du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 ;

- www.nominet.socgen.com* pour consulter votre portefeuille et pour passer vos ordres (sous réserve que vous ayez retourné le contrat de prise d’ordre par Internet), trouver des réponses à vos questions, …

* Code d’accès et mot de passe communiqués par courriers séparés

Fiscalité liée à la scission

En cas de cession des actions Edenred attribuées le 2 juillet 2010, la plus-value de cession des actions Edenred sera calculée sur la base d’un prix de revient fiscal égal à 11,40 euros. Cette plus-value sera imposable selon les dispositions fiscales en vigueur et votre situation personnelle l’année de la cession.